"Pistes pour l'évolution de l'encadrement juridique des voies vertes"

Publié le par Laurie M.

Le Commissariat Général du Développement Durable vient de mettre en ligne une étude préconisant une évolution juridique pour l'aménagement des voies vertes (Études et Documents n°36 - février 2011).

 

Vous pouvez le visionnez sur l'adresse suivante :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/ED36b.pdf

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